Souvent décriées par les locataires, les charges de copropriété sont un sujet qui peut fâcher au sein des copropriétés. Afin de mieux comprendre leur nécessité, Patrim & Co vous donne plus d’informations sur ces charges utiles au bon fonctionnement d’une copropriété.

Qu’est-ce que les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont les dépenses nécessaires à l’entretien d’un immeuble. Elles sont supportées de façon collective par les copropriétaires. Chaque copropriétaire participe aux charges selon la nature de celles-ci (générales ou spéciales).

Quels sont les différents types de charges de copropriété ?

Les charges générales

Celles-ci concernent notamment :

  • L’aspect relatif à l’entretien de l’immeuble, comme l’enlèvement des ordures ménagères ou le nettoyage des parties communes
  • L’aspect conservation de l’immeuble, comme les ravalements de façades
  • L’aspect administratif lié à l’immeuble, comme par exemple les frais d’organisation des assemblées générales ou les honoraires du syndic

Les charges spéciales

A la différence des charges générales, les charges spéciales sont réglées en fonction de l’utilisation du service lié. Il s’agit notamment des frais concernant :

  • Des services collectifs, comme le gardiennage ou la sécurité
  • L’entretien de certains équipements comme l’ascenseur ou la chaudière

Comment établit-on ces charges ?

Ce sont les copropriétaires qui votent lors d’une assemblée annuelle le budget prévisionnel lié aux charges communes, sur la base d’un calcul réalisé par le syndic de copropriété.

Quelles sont les modalités de règlement des charges ?

Afin que le budget prévisionnel puisse être alimenté, le versement de provisions est à effectuer par les copropriétaires, en général le 1er jour de chaque trimestre (ou de la période fixée par l’assemblée générale).

Peut-on contester le montant de ces charges ?

Oui, une action peut être engagée dans le cas où le copropriétaire estime que sa part est trop élevée, et supérieure de plus d’un quart à ce qu’elle devrait être. Cette contestation doit être faite devant le Tribunal de Grande Instance dans les 5 ans qui suivent la publication du règlement de copropriété, ou dans un délai de 2 ans suivant la 1ère vente du lot de copropriété.

Notre service syndic de copropriété est à votre écoute