Avant 2017, les revenus locatifs réguliers d'un logement meublé faisaient partie de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par contre, dans le cas de revenus irréguliers (locations temporaires, quelques semaines par an), ils pouvaient entrer dans la catégorie des revenus fonciers.

C'est désormais terminé. Tout bailleur sera automatiquement imposé dans le régime BIC dès le moment où il met des logements d'habitation en location. Cela s'applique également aux logements loués via une plateforme comme Airbnb ou si la gestion est prise en charge par une agence.

Deux régimes fiscaux peuvent s'appliquer en fonction du niveau de revenu:

  • le régime micro BIC dans le cas où les revenus de l'année précédente sont inférieurs à 33 100€. Il faut prendre en compte un abattement forfaitaire pour frais fixé à 50% des revenus (71% en cas de location de logements meublés de tourisme)
     
  • le régime réel d'imposition si les revenus sont supérieurs à 33 100€.
    Même si le régime simplifié permet une gestion plus facile, le régime réel permet souvent de faire des économies.

Un autre changement important : si les revenus sont supérieurs à 23 000€ / an, les les propriétaires doivent être affiliés au RSI (régime social des indépendants). Avec la prochaine suppression du RSI, l'avenir de ce point n'est pas encore défini.

Ne pas non plus oublier les différentes taxes auxquelles vous êtes sousmis en location meublée:

  • la contribution économique et territoriale (CET): vous devez vous acquitter de cette taxe que vous soyez ou non professionnel dès que vous louez un bien meublé.
  • la taxe foncière
  • la taxe d'habitation: le locataire la prend en charge sauf dans le cas où le logement est vide. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit s'en acquitter.
  • La taxe de séjour: il faut se renseigner auprès de la mairie de votre ville pour savoir si votre logement doit s'en acquitter.
  • CSG et prélèvements sociaux : les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis aux prélèvements sociaux, qui représentent un taux global d'environ 15,5%.
  • la TVA : cela ne s'applique que si vous proposez des prestations qui se rapprochent des hôtels (petit déjeuner, nettoyage régulier, réception, ...)
  • la taxe Apparu sur les micros logements : elle concerne les logements de moins de 14m2 dans les zones dîtes "tendues". Elle permet d'encadrer les loyers de ces logements. (l'arrêté)

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