Loi Pinel

Réduisez vos impots avec la LOI PINEL : jusqu'à 63.000 Euros d'impôts.

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C’est arrivé trop souvent.

Nous rencontrons des investisseurs qui avaient un beau projet pour se constituer un patrimoine immobilier et une rente pour la retraite. Et c’est là que les ennuis ont commencé !

Ils ont cherché un bien intéressant, avec une belle rentabilité. C’est vite devenu un véritable casse-tête, en plus d’être incroyablement chronophage. Surtout, c’est là qu’ils ont fait des erreurs. Une offre alléchante cache parfois de mauvaises surprises. Et puis, ils se sont vite noyés sous la paperasse administrative. Et le rêve se transforme en cauchemar.

Notre accompagnement comprend notamment :

  • L’étude du projet
  • Le choix de l’emplacement
  • L’accompagnement livraison
  • Le suivi de réserves
  • Les déclarations fiscales

Ils ont fait appel à nous

M et Mme BACHELET, couple 43 et 46 ans avec 2 enfants de 13 et 17 ans vivant dans le TARN. Salariés dans le domaine médical, le couple paye 8 600 Euros d’impôt par an.

Leur objectif : Réaliser un investissement immobilier afin de réduire leur imposition et avoir la possibilité de loger leur fille ainée qui va faire ces études à l’université de TOULOUSE d’ici 2 ans.

Ils souhaitent également pouvoir se construire un patrimoine pour leur retraite.

Après un rendez-vous d’étude patrimoniale où nous avons pris le temps d’étudier la composition de leur foyer. Nous avons proposé à M et Mme Bachelet un appartement de type 2 à proximité de l’Univesité de Science de Toulouse couplant ainsi la possibilité de loger leur fille à celle d'un secteur à forte rentabilité locative pour generer du revenu à terme pour leurs retraite.

Pourquoi investir en la loi Pinel ?

  • Revenus

    Bénéficier de revenus partiellement ou totalement défiscalisés

  • Patrimoine

    Vous créer un patrimoine immobilier

  • Protection

    Protéger votre famille et vos enfants

Qu'est-ce que la Loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet de réduire ses impôts en investissant dans la construction de biens immobiliers destinés à la location.

C’est la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui la mit en place pour des opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

REMARQUE : la réduction d'impôt est applicable à 2 logements et pour un montant maximum de 300 000 euros par an.

Comment investir en Pinel ?

Pour pouvoir bénéficier d’une défiscalisation, grâce à la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Acquérir un logement neuf, en état d’achèvement (VEFA) ou un bien à rénover (dans le cadre d’une vente d'immeuble à rénover ou VIR)
  • Acheter un bien immobilier dans une ville appartenant à une zone éligible au dispositif
  • Respecter des plafonds de loyer en fonction des ressources des locataires

IMPORTANT : pour obtenir une réduction de ses impôts sur le revenu, l’investisseur doit s’engager à louer le bien immobilier pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Plus la période de location est longue, plus le pourcentage de la réduction d’impôts est élevé.
Au total, avec la loi Pinel, un investisseur peut ainsi réduire ses impôts de 63 000 € sur 12 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité et les obligations pour bénéficier de la loi Pinel ?

Pour être éligible au dispositif Pinel, il existe des conditions de location du bien que nous allons voir ici. Les locations sont en outre soumises à des plafonds de loyers et de ressources et devront se situer dans une zone bien définie.

Les conditions de location

Tout d’abord, le bailleur doit s’engager à louer son logement pendant un minimum de 6 ans ou de 9 ans. Il pourra à l’issue de cette période de location initiale faire le choix de proroger, pour une ou deux périodes de trois ans, cet engagement de location pour atteindre le maximum de 12 ans lui faisant bénéficier de la réduction d’impôt.

Ce logement doit être loué nu et doit être à usage d’habitation principale du locataire.
Contrairement à la loi Duflot, la location peut être attribuée à un ascendant ou à un descendant de l’investisseur, tout en bénéficiant de la réduction d’impôt.

En plus de ces conditions de location, le choix des locataires devra lui aussi se faire sur la base de plafonds définis.

Les plafonds de la loi Pinel

Plafonds de ressources des locataires en France métropolitaine et par zone :

Composition du foyer ZONE A bis ZONE A ZONE B1 ZONE B2 et C
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 45 044 €
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou en couple avec 2 personne à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou en couple avec 3 personne à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou en couple avec 4 personne à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

Plafonds de loyers en France métropolitaine et par zone :

Zones plafond de loyer en m² en métropole
A bis 17.43 € /m²
A 12.95 € /m²
B1 10.44 € /m²
B2 (sur agrément) 9.07 € /m²

Les zones de la loi Pinel

Pour pouvoir tirer avantage de cette loi Pinel, le logement doit être situé dans une zone définie et ayant des caractéristiques qui lui sont propres comme nous le verrons plus bas dans un tableau récapitulatif. En effet, la réduction d’impôt est possible seulement pour les logements présents dans des communes classées dans des zones géographiques tendues ; les zones A bis, A et B1. Dans ces zones, il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ce qui a pour effet de restreindre l’accès au parc locatif en place.

Avant le 1 er janvier 2018, les zones B2 et C étaient également prises en compte dans ce découpage fiscal mais elles ne sont plus éligibles depuis. A contrario, les logements situés dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense sont éligibles au dispositif depuis le 1er janvier 2018. C’est un outil mis en place par le gouvernement qui a pour but de restructurer des territoires qui ont vu la fermeture de sites de défense et le départ de militaires.

Les plafonds de loyers en France métropolitaine et par zone :

Zones Villes et territoires concernés
A bis Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
A Ile de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Agglomération française Genevoise.
B1 Métropoles de plus de 250000 habitants, Grande couronne parisienne, Villes où le prix de l’immobilier est élevé
B2 (sur agrément) 9Villes de plus de 50000 habitants et ayant reçu un agrément de la préfecture
B2 (sur agrément) Reste du territoire non éligible au dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018

La loi Pinel en outre-mer

En outre-mer, les conditions d’application de la réduction d’impôt diffèrent sur les points ci-dessous :
- Des taux plus élevés qu’en métropole, 23%, 29% et 32%, avec une durée d’engagement de location toujours respectivement de 6 ans, 9 ans et 12 ans.
- Des plafonds de loyers et de ressources spécifiques à ces départements (voir plus bas).
- Un niveau de performance énergétique qui tient compte des spécificités climatiques de ces départements par rapport à la France métropolitaine.

Il est à noter que le plafonnement global des avantages fiscaux en outre-mer atteint les 18000€. Pour rappel ce montant de plafonnement de niches fiscales en France métropolitaine est de 10000 €.

Les montants applicables des plafonds de loyer en outre-mer sont les suivants :

Lieux Plafond de loyer en m² en outre-mer
Départements d’outre-mer Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon 10.48 €
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna 12.81 €

Les ressources des locataires ne doivent pas dépasser les montants ci-dessous :

Composition du foyer Départements d’outre-mer Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
Personne seule 28 408 € 31 042 €
Couple 37 938 € 41 452 €
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 45 623 € 49 850 €
Personne seule ou en couple avec 2 personne à charge 55 077 € 60 180 €
Personne seule ou en couple avec 3 personne à charge 64 790 € 70 794 €
Personne seule ou en couple avec 4 personne à charge 73 018 € 79 783 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 8 149 € + 8 903 €

En savoir plus sur la loi Pinel

Pour obtenir plus de détails sur cette loi Pinel, pour connaître la zone dans laquelle vous vous trouvez ou celle où vous souhaitez investir ou encore pour encore faire une simulation, le ministère de la cohésion et des territoires propose sur le site suivant des ressources pouvant vous aider :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380

Vous pouvez également consulter le dossier présent sur le site de l’Agence Nationale pour L’information sur le Logement (ANIL) :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/

La méthode Patrim&Co

Vous avez le projet, nous avons l’expertise

Vous avez une idée assez précise de ce que vous voulez. Et c’est tout ce dont vous avez besoin. Nous nous occupons du reste.

À partir de vos objectifs, votre conseiller élaborera une offre sur-mesure. Nous ne proposons pas de solutions toutes faites. Sa connaissance du marché de l’immobilier vous fera économiser et gagner des centaines, voire des milliers d’euros. Il vous épargnera les fausses bonnes affaires et les erreurs qui vous éloigneraient de vos objectifs.

On débroussaille pour vous la jungle du droit fiscal français. Votre conseiller se plongera pour vous dans les méandres de la fiscalité et effectuera à votre place les démarches complexes. Il vous transmettra régulièrement un compte rendu des actions entreprises pour que vous puissiez suivre l’avancée de votre projet. Il vous épargne ainsi du temps et des maux de tête.

Après tout, c’est pour cela que l’on fait appel à un expert.

Pour avoir la tranquillité d’esprit et le meilleur service.

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