Lorsque vous vous apprêtez à louer un bien, un bail (ou contrat de location) doit être conclu entre vous et votre futur locataire. Mais comment est-il signé ? Une résiliation peut-elle avoir lieu à tout moment ?

Bail locatif : la définition

 

Le bail locatif est un contrat conclu entre le propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier) et le locataire désirant le louer. Ce contrat est donc un engagement par lequel le propriétaire cède son bien à un locataire sur une durée déterminée et pour un loyer défini. Les obligations ainsi que les droits du bailleur et locataire sont mis en lumière dans le contrat, mais également par la loi s’appliquant selon le type de bail conclu.

 

Comment se déroule la signature du bail ?

Dans le cadre d’un bien immobilier, la signature du bail intervient généralement après la mise en relation de plusieurs intervenants : le bailleur, le locataire, une agence immobilière, un gestionnaire de biens ou un notaire. Ici, une négociation peut avoir lieu au préalable de la signature : selon les cas, le montant du loyer ou la durée du bail peuvent être négociés.

Durant la période précédant la signature du bail, certains éléments doivent aussi être examinés par le propriétaire et les intervenants : l’identité du locataire, ses revenus, sa situation professionnelle et tous les éléments prouvant sa solvabilité et stabilité financière. Lorsqu’un accord est conclu à la fin de la négociation, la signature du bail locatif peut avoir lieu. Ce contrat de location est signé entre le propriétaire (ou bailleur) et le(s) locataire(s). Selon les situations, une ou plusieurs signatures sera/ont nécessaire(s) :

  • Couple de propriétaires marié : une seule signature suffit
  • Dans le cas d’une indivision : tous les indivisaires doivent signer

 

Pour les locataires :

  • Couple marié : une seule signature suffit
  • Couple pacsé : les deux conjoints pacsés doivent signer le bail
  • Couple non pacsé ou en concubinage : la signature des deux personnes est nécessaire

 

La résiliation du bail locatif

Pour résilier un bail locatif, le propriétaire et locataire doivent respecter un préavis. Le congé peut être donné par plusieurs moyens : en main propre (contre un émargement ou récépissé), par lettre recommandée avec avis de réception ou par huissier. Le délai de préavis prend compte dès la demande de congé reçue.

Si le congé est à l’initiative du bailleur, il doit avoir lieu au terme du bail s’il souhaite vendre le bien, reprendre le logement pour l’occuper lui-même ou s’il justifie d’un motif légitime (loyers non payés, par exemple). Pour une location meublée, le délai de préavis est de trois mois et pour une location nue, il est de six mois.

En revanche, si le congé est la décision du locataire, celui-ci peut avoir lieu à tout moment. Si la location est meublée, le préavis est d’un mois et si elle est nue, le préavis est normalement de trois mois. Mais dans certaines situations, il peut être réduit à un mois (en cas de mutation, problème de santé…).

 

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