Louer un bien est parfois source de conflit. C'ela fait partie du quotidien de la mise en location. En effet, les litiges locatifs entre propriétaires et locataires sont courants et face à une telle situation, il est conseillé de trouver une entente à l’amiable. En cas d’échec, une conciliation peut être tentée pour ensuite pouvoir saisir un juge. Dans cet article, retrouvez tous nos conseils en cas de litiges avec ses locataires.

Les motifs les plus fréquents d’un litige entre propriétaires et locataires

Même si vous avez trouvé un locataire idéal, il se peut que vos relations se détériorent au fil du temps. Les litiges locatifs portent souvent sur les motifs suivants :

  • Retard ou absence de paiements, c'est à dire un ou des loyers impayés
  • Etat du bien
  • Préavis
  • Montant des charges, du loyer et du dépôt de garantie
  • Modalités de résiliation du bailleur

Si vous entrez en conflit avec votre locataire, il est important de jouer la carte de la communication et de la compréhension plutôt que celle de l’affrontement. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution et un compromis, vous pouvez faire intervenir une tierce personne qui pourra jouer le rôle d’arbitre afin de désamorcer la situation.

Comment prévenir les litiges avec les locataires ?

Pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire, il est important de :

  • Lire avec attention le bail avant de le signer : regardez bien les mentions portant sur le logement (l’usage auquel il est destiné, sa description…). Faites également attention aux différentes clauses. Si vous envisagez de contester le bail, pensez à bien le relire avant.
  • Soyez vigilant quant à l’état des lieux d’entrée et de sortie : comparez ces deux documents permet de déceler les responsabilités de chaque partie.
  • Communiquez entre vous : le silence n’est pas la bonne attitude à adopter. Le propriétaire comme le locataire se doit d’informer l’autre partie des problèmes et des modifications pouvant impacter le bon déroulement du bail.

La Commission Départementale de Conciliation pour trouver une solution

Si malgré vos échanges, vous n’êtes pas parvenu à trouver un accord, vous (comme le locataire) avez la possibilité de saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC). Cet organisme public à pour but de désengorger les tribunaux et d’améliorer les relations locatives en trouvant une solution pour résoudre le conflit entre le locataire et son bailleur.

La CDC peut être saisie à tout moment via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut intervenir si le litige porte sur l’état des lieux, des travaux, le loyer et le dépôt de garantie. Le logement peut être vide ou meublé.

Après avoir reçu les deux parties, la CDC livre son avis dans un délai de deux mois. Le propriétaire et le locataire peuvent décider de le suivre ou de saisir le tribunal d’instance.

Mettre en location son bien peut donc être source de conflit. Avant de se lancer dans une quelconque confrontation, il est important de communiquer pour tenter une médiation. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable, la CDC peut être saisie pour améliorer votre relation.

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