Que faire en cas de loyer impayé ?

Pour un propriétaire ou futur bailleur, faire face à une situation de loyer impayé est une situation délicate. C'est un des litiges locatifs les plus fréquents. Face à ce problème, il est important de vite réagir. Tenter de trouver une solution à l’amiable est toujours la solution à privilégier. Dans cet article, nous vous livrons tous nos conseils pour engager une procédure en cas de loyers impayés.

Résoudre le problème à l’amiable

Dès le premier loyer non payé, le propriétaire doit entrer en contact avec son locataire. Vous pourrez ainsi fixer un rendez-vous afin de trouver une solution qui soit avantageuse pour vous et votre locataire. En tant que bailleur, vous pouvez par exemple, établir un remboursement en fixant un montant selon lequel vous êtes en mesure de baisser le loyer jusqu’à ce que la situation de votre locataire s’améliore.

Envoyer une procédure de recouvrement

Si vous n’êtes pas parvenu à trouver une solution à l’amiable, vous pouvez engager une procédure de recouvrement. Pour ce faire, envoyez à votre locataire un simple rappel de paiement. Si ce courrier reste sans réponse au bout de 15 jours, envoyez-lui une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.

Si le locataire ne donne toujours pas de réponse ou s’il n’est pas d’accord, adressez-lui une demande de paiement en recommandé avec accusé de réception.

La saisie

Si les deux solutions précédentes n’ont pas permis de résoudre le problème de loyers impayés, vous pouvez engager une procédure judiciaire. En tant que propriétaire, vous avez le droit de demander à un huissier de réaliser une saisie conservatoire sur le compte bancaire et les biens mobiliers de votre locataire.

Ensuite, vous devrez vous adresser au juge afin de lever cette saisie conservatoire et pour la faire passer en saisie de vente.

L’expulsion

Si les démarches précédentes n’ont pas été suffisantes, vous pouvez expulser votre locataire, à condition qu’une clause résolutoire soit mentionnée sur le bail. Si tel est le cas, voici les étapes pour demander l’expulsion de votre locataire :
• Mandater un huissier : lui demander de remettre à votre locataire un « commandement de payer ». Le locataire a alors deux mois pour régler ce qu’il doit ou pour saisir le tribunal d’instance ou de grande instance pour demander un étalement de sa dette.

Si vous n’avez reçu aucune réponse ou si celle-ci est négative, le bail sera résilié de manière automatique.
• Demander l’expulsion : le bail étant cassé, le propriétaire demande au juge l’expulsion du locataire. Pour ce faire, vous devez saisir un huissier qui remettra au locataire une assignation en audience afin de demander son expulsion.

L’assurance loyers impayés

Pour protéger les bailleurs des loyers impayés, une assurance loyers impayés peut être souscrite. Cette dernière protège également en cas de dégradations.

Si vous souhaitez en souscrire une, vous pouvez vous renseigner auprès d’une compagnie d’assurance. Le prix dépend du niveau de garantie et du montant du loyer. Attention ! Pour pouvoir demander une telle assurance, certaines conditions sont à respecter : le locataire doit être solvable aux yeux de l’assureur et le logement doit constituer la résidence principale du locataire.