Les charges locatives

En plus de son loyer, le locataire a pour obligation de régler les charges locatives, aussi appelées charges récupérables. Pour mieux comprendre cette notion de charges locatives, voici un article explicatif.

Charges locatives : définition et liste des charges récupérables

Les charges locatives sont les charges que le bailleur paie, mais qu’il peut répercuter sur son locataire. Ces dépenses doivent être mentionnées dans le contrat de bail. Elles sont réglées par le propriétaire, puis remboursées par le locataire qui paie une provision dont la somme est basée sur les dépenses cumulées l’année précédente. Elles sont souvent gérés par le mandataire dans le cadre de son activité de gestion locative au quotidien.

Chaque année, le bailleur envoie à son locataire un décompte de ces charges pour une régularisation.

Quelles sont les charges récupérables ?

Sont concernées par les charges locatives :

• Les dépenses liées à l’entretien courant portant sur les installations individuelles du bien et sur les réparations des équipements d’usage commun.
• Les dépenses liées aux employés et au gardien de l’immeuble.
• Les redevances et impositions (taxe de balayage et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Selon la « situation du bien », les charges locatives sont réparties différemment :

• Immeuble en copropriété : la répartition des charges est définie par le syndic de l’immeuble. Ces charges sont celles relatives à l’usage des parties communes et aux services dont le locataire profite (escaliers, ascenseur…).
• Immeuble avec propriétaire unique : la répartition doit être égale pour tout le monde et ne peut pas être modifiée d’une année sur l’autre.
• Dans une maison : les charges se limitent aux services dont profite le locataire (taxe d’ordure ménagère, par exemple).

Comment demander la récupération des charges locatives ?

Pour que la régularisation des charges locatives ne soit pas contestée par le locataire, le propriétaire doit suivre une procédure spécifique :

• Adresser le décompte : un mois avant la régularisation des charges récupérables, communiquez à votre locataire le décompte par nature des charges (électricité, eau…).
• Envoyer un courrier afin d’expliquer la régularisation des charges récupérables. Ceci évitera les contestations. Il est conseillé d’envoyer son courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Autre point : dans votre courrier, établissez un comparatif entre le montant annuel des provisions déjà versé par le locataire et le décompte des charges locatives que vous êtes en droit de récupérer en tant que bailleur.
• Laisser à disposition du locataire les pièces justificatives : pendant 6 mois (à compter de la date d’envoi de votre courrier), tenez à disposition de votre locataire les pièces justificatives. Il pourra les consulter dès qu’il le souhaitera.

Pour le règlement, aucun délai n’est exigé. En tant que propriétaire, vous pouvez cependant choisir et indiquer un délai dans le courrier adressé à votre locataire. Généralement, ce délai est fixé à un mois.

Que faire en cas de non-paiement ?

Si le locataire ne règle pas les charges locatives, le propriétaire peut envoyer un commandement de payer par huissier.

Le bail sera ainsi résilié au bout de 2 mois si le locataire ne paye toujours pas. Si vous ne souhaitez pas résilier le bail, vous pouvez saisir la commission de conciliation pour essayer de régler le problème à l’amiable.