Le mandat de gestion locative

Le mandat de gestion locative : définition, fonctionnement et avantages

Vous avez un bien immobilier à louer, mais vous ne souhaitez pas vous occuper de la gestion ? Déléguez cette mission à un professionnel (agence de gestion locative immobilière, administrateur de biens…). Avec le mandat de gestion locative, vous vous déchargez ainsi de toutes les tâches liées à la gestion. Mais attention à bien prêter attention à tous les éléments du contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le mandat de gestion locative.

Qu’est-ce que le mandat de gestion locative ?

Le mandat de gestion locative est un contrat écrit passé entre vous et un professionnel et grâce auquel vous autorisez l’agent immobilier, l’administrateur de biens ou un tout autre professionnel à s’occuper de la gestion de votre logement en partie ou entièrement. Ce contrat doit être rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties :

• Le mandataire : le professionnel en charge de la gestion du bien
• Le mandant : le propriétaire du bien

Quels sont les éléments qui doivent figurer sur le mandat de gestion locative ?

Préalablement à la signature du mandat, il faudra fournir un certains nombres de documents. Afin qu’il soit valide, le mandat de gestion locative doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations comme :
• L’identité des deux parties et leur raison sociale
• La désignation du bien et sa situation géographique
• Les engagements pris par le mandant
• Une éventuelle clause indiquant une reconduction tacite
• La somme exacte de la rémunération du mandataire
• Les objectifs et engagements entrant dans le cadre de la mission
• La confirmation de l’adhésion du mandant à une caisse de garantie financière
• La délivrance de la carte professionnelle du mandant

Le mandat de gestion locative doit également être un contrat écrit inscrit et numéroté au registre des mandats du professionnel sollicité.

Une fois le mandat de gestion locative signé, les deux parties ont toutes deux des responsabilités l’une envers l’autre. De son côté, le mandataire s’engage à gérer le bien et à vous informer de toutes les opérations qu’il effectue. Le mandant doit quant à lui accepter de louer son logement au prix du marché.

Les garanties et les missions du mandataire

Le rôle du mandataire est simple : faire le lien entre vous et votre locataire. Ses garanties sont les suivantes :

• Prise en charge des loyers impayés et des pertes engendrées à cause de la non-relocation du logement
• Protection juridique si un litige en lien avec le contrat de location a lieu
• En cas de détérioration du bien par le locataire, il garantit les frais de remise en état.

Les missions du mandataire ne sont pas limitées ; c’est à vous de les définir scrupuleusement. Mais concrètement, le mandataire s’occupe de tout ce qui est en lien avec la gestion de votre bien. En général, les tâches qui lui sont confiées sont :
• Recherche d’un locataire solvable
• Mise en place et renouvellement du bail locatif
• Perception des loyers
• Réalisation des réparations urgentes et des travaux d’entretien
• Paiement des charges de copropriété
• Gestion des loyers impayés et délivrance des congés
• Gestion des impôts, taxes et autres charges

Quelle est la durée de validité d’un mandat de gestion locative ?

En général, le mandat de gestion locative est signé pour une durée d’un an (elle ne peut pas dépasser 30 ans). Selon les contrats, une clause de reconduction tacite peut être mentionnée (cette clause est déterminée annuellement et la reconduction ne peut pas dépasser 10 ans).

Un mandat de gestion locative peut être resilié à tout moment, mais en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat. Ce délai est en général de 3 mois. La renonciation doit être formulée au mandataire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment la rémunération du mandataire est-elle déterminée ?

La rémunération est fixée d’un commun accord. Mais lors de la signature de votre contrat, il est essentiel de prêter attention aux différentes clauses qui y sont incluses pour éviter de payer des frais supplémentaires.
Avec la mise en location du logement, le mandataire perçoit également des honoraires de location qui sont partagés entre le propriétaire et le locataire. S’ajoutent aussi des frais d’établissement pour l’état des lieux entrant et sortant. En moyenne, il faut compter 3 euros par mètre carré.

Les avantages du mandat de gestion locative

Déléguer la gestion de son bien locatif à un professionnel est une solution intéressante et judicieuse si vous ne disposez pas de beaucoup de temps pour assurer la gestion de votre logement. En effet, louer un bien demande de trouver un locataire solvable, d’assurer un état des lieux entrant et sortant, d’établir un contrat de location, d’assurer l’encaissement des loyers et de procéder à un recouvrement en cas de loyers impayés. Gérer un bien locatif demande donc du temps, de l’énergie, mais également des connaissances en matière d’immobilier.

Si vous avez plusieurs biens à louer, votre disponibilité devra être d’autant plus grande. En cas de gestion propre, vous devrez également, en tant que propriétaire, effectuer les réparations locatives qui s’imposent. Votre logement devra également être décent et répondre aux normes en vigueur. En faisant appel à un professionnel expert en gestion locative, vous vous déchargez de toutes ses tâches et pouvez louer votre bien l’esprit tranquille.

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Le mandat de gestion locative est une solution intéressante pour louer son bien l’esprit serein. Mais pour profiter des avantages de ce dispositif et pour éviter les frais supplémentaires, il est essentiel de vérifier les clauses incluses dans le contrat. Une fois vérifiés, vous pourrez signer votre mandat de gestion locative.